Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Julie Leduc représentant l’entreprise SARLU Terra Druidae, située au 9 Rue de Morest – 41350 HUISSEAU-SUR-COSSON, inscrite au RCS de Blois sous le numéro 882922115, et joignable par email à l’adresse suivante : contact@terradruidae.com ou par téléphone au 09.54.84.09.08, ci-après « le Vendeur »,
D’une part,

Et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site https://www.terradruidae.com , disposant de sa pleine capacité juridique, ci-après « l’Acheteur »,
D’autre part,

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Ces conditions constituent un Contrat à distance électronique et ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties, dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et ne nécessite pas de réitération sous quelque forme que ce soit, ni de signature manuscrite.
L’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de vente, ceci relevant de sa seule responsabilité.
Le Vendeur est vendeur et revendeur de produits à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet ( https://www.terradruidae.com ). La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site internet susmentionné.
Bien que l’herboristerie en ligne écoresponsable Terra Druidae prenne toutes les précautions afin de garantir ses produits de qualité, il est rappelé à l’Acheteur que les produits commercialisés sur le site Terra Druidae herboristerie ne le sont pas par un professionnel de la pharmacopée.
L’herboristerie en ligne écoresponsable Terra Druidae commercialise les plantes ou parties de plantes autorisées par l’article D4211-11 du Code de la santé publique. Egalement, il lui est interdit de publier les indications d’utilisation ou de consommation ainsi que les propriétés des plantes, en vertus du règlement européen (CE) N°1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relatifs aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
Il est rappelé que les produits commercialisés sur https://www.terradruidae.com ne peuvent se substituer à un régime alimentaire varié et équilibré et à un mode de vie sain.
Il convient de ne pas dépasser la dose journalière conseillée pour chacun des produits achetés sur https://www.terradruidae.com

Considérant que l’herboristerie en ligne écoresponsable Terra Druidae désire vendre ses produits à savoir des Plantes à Parfums Aromatiques et Médicinales brutes ou transformées ainsi que de la droguerie écologiques et cosmétiques, il est convenu de ce qui suit :
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes transactions commerciales faites sur notre site web, https://www.terradruidae.com , Ce domaine appartient à Terra Druidae herboristerie.
L’Acheteur déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

1. Dispositions générales

1.1. Acceptation des conditions générales

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserves avant de passer commande suivant le procédé de « double-clic » par l’Acheteur, consistant en la réitération de la validation de la commande par une case à cocher portant « acceptation des conditions générales de vente » ou par un message de confirmation de la commande.

1.2. Domaine d’application

Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture de marchandises proposées par l’herboristerie en ligne écoresponsable terra Druidae à ses Acheteurs.

1.3. Objet

L’objet de ce Contrat est la définition des conditions dans lesquelles Terra Druidae herboristerie vend à son Acheteur ses produits.
Types de produits proposés : des Plantes à Parfums Aromatiques et Médicinales brutes ou transformées ainsi que de la droguerie écologiques et cosmétiques.
Il est rappelé que Terra Druidae est une société d’herboristerie et en aucun cas, une pharmacie en ligne. A ce titre, Terra Druidae est tenue de respecter une réglementation stricte prévue par le Code de la Santé Publique, garantie du sérieux des produits proposés.
Le Vendeur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’une compagnie notoirement connue et solvable d’afin de garantir les dommages causés lors de l’exécution du présent Contrat.

1.4. Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales, à l’exception de celle d’une clause déterminante ayant amené l’une des parties à contracter.

1.5. Modification

L’herboristerie en ligne écoresponsable Terra Druidae se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Ces modifications seront applicables aux Contrats en cours à la condition que l’Acheteur dûment averti n’ait pas exprimé son désaccord dans un délai de huit jours.

1.6. Erreur sur les caractéristiques des produits présentés en ligne

L’herboriseterie en ligne Terra Druidae fait tout son possible pour offrir une information actualisée et sans fautes de frappe. Au cas où une erreur de ce type se produirait indépendamment de sa volonté, il sera procédé à sa correction immédiate. S’il existe une faute de frappe sur un prix affiché, Terra Druidae communiquera l’erreur commise à tous les Acheteurs ayant acheté ce produit. L’Acheteur pourra résilier sa commande sans aucun coût pour sa part.
Les contenus du site web https://www.terradruidae.com pourraient, occasionnellement, montrer certaines informations provisoires sur les caractéristiques de certains produits. Dans le cas où l’information donnée ne corresponde pas aux caractéristiques du produit, l’Acheteur pourra résilier sa commande sans aucun coût pour sa part.

2. Description des produits commandés

La vente de marchandises à savoir des Plantes à Parfums Aromatiques et Médicinales brutes ou transformées ainsi que de la droguerie écologiques et cosmétiques à destination du grand public donne lieu à l’établissement d’une offre commerciale (appelée « fiche produit ») détaillant leurs caractéristiques/spécificités des produits.

3. Prix et conditions de paiement

3.1. Détermination du prix et Frais de livraison

Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en Euros (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande, ainsi que les frais liés au traitement de celle-ci. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les différents modes et tarifs de livraison sont consultables sur le site internet dans la partie « Livraison ».

3.2. Modification du prix

L’herboristerie en ligne écoresponsable Terra Druidae se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des produits à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieure à la commande acceptée, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable à l’Acheteur.
L’herboristerie en ligne écoresponsable Terra Druidae se réserve le droit de changer l’offre commerciale du site web (modifications des produits, prix, promotions, et autres conditions commerciales et services) à tout moment. Mais les produits commandés avant la modification sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

3.3. Conditions de paiement

Sauf disposition contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Le paiement est à la commande de la marchandise ;
Aucun escompte n’est pratiqué.
Le paiement s’effectue par paiement en ligne (CB, Visa, Mastercard, PayPal) ou par virement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le paiement par les cartes bancaires désignées dans la partie « Paiement ».
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire 3D Secure est assuré par notre prestataire bancaire.
Dès le processus de paiement validé, la transaction est immédiatement débitée, après vérification des données.
Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de paiement donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant relatif au prix indiqué.
L’Acheteur atteste être le titulaire légal de la carte bancaire utilisée pour le paiement et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte bancaire, la commande est immédiatement et de plein droit annulée.
Seule la réception du paiement par virement sur le compte bancaire de Terra Druidae vaut paiement et permettra de libérer l’envoi de la commande.

3.4. Facturation

Toute facture est établie en double exemplaire pour toute vente et un exemplaire est remis à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande et un bon de réception lors de la livraison de la marchandise.

4. Conclusion du Contrat

4.1. Présentation des produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet https://www.terradruidae.com .
Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le Vendeur en informera l’Acheteur, par le biais d’un courrier électronique, envoyé à une adresse mail valide fournie par l’Acheteur. Celui-ci aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes versées ou le remplacement par un produit d’une valeur et d’une qualité équivalentes.
Les informations sur les produits sont présentées en langue française.
L’ensemble des illustrations ou photos des produits proposés à la vente sur le site du Vendeur n’ont pas de valeur contractuelle. Ces illustrations peuvent présenter une légère différence par rapport au produit reçu par l’Acheteur. Les illustrations d’exemples d’utilisation des produits, généralement positionnées après l’illustration du produit en lui-même, ne sont en aucun cas contractuelles.

Informations sur les allergènes
Les produits en vente sur le site https://www.terradruidae.com sont susceptibles de contenir des allergènes ou sont contre indiqués en présence de certaines allergies. Ces derniers sont clairement mentionnés à l’Acheteur dans la fiche produit.
Ils figurent également sur l’étiquette du produit physique préemballé.
A ce titre, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelconque dommage causé du fait de la présence de ces allergènes dans les produits commandés.

4.2. Caractère définitif de la commande

Conformément aux dispositions de l’article L221-14 du Code de la consommation et l’article 1127-1 du Code Civil, pour que la commande soit valablement conclue, l’Acheteur suivra le processus ci-après :
– Vérification du détail de la commande et de son prix total
– Correction des éventuelles erreurs
– Identification de l’Acheteur (création de compte ou connexion au compte existant avec ses données personnelles ou compte invité sans création de compte)
– Confirmation la commande et acceptation des conditions générales de vente
– Choix et indication des modes et lieu de livraison des produits
– Suivi des instructions de paiement et paiement de la commande
– Réception du courrier électronique de récapitulatif et de confirmation de la commande.
– Réception séparée du courrier électronique du ticket de paiement.
Le procédé de « double-clic » par l’Acheteur, consistant en la réitération de la validation de la commande par une case à cocher portant acceptation des conditions générales de vente, ou par un message de confirmation de la commande, constitue l’acceptation de la commande par l’Acheteur.
Le Contrat de vente est conclu définitivement à la confirmation de la commande émis par l’Acheteur rappelant la désignation des produits et leur quantité.
La commande peut être effectuée en ligne via le site marchand https://www.terradruidae.com

4.3. Modification de la commande

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification du/des produit(s) commandé(s) par l’Acheteur doit être soumise à l’acceptation de Terra Druidae Herboristerie.

5. Exécution du contrat

5.1. Délai et conditions de livraison

5.2. Garantie de conformité et de vices cachés

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif selon le lieu de livraison. Il convient donc de se reporter aux conditions de livraison présentées sur le site internet.
Les livraisons seront effectuées par un transporteur indépendant à l’adresse fournie par l’Acheteur ou en point relais (selon lieu de livraison).
Les produits sont livrés en France (Hors DOM/TOM) et dans ses pays limitrophes, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande, selon le mode et le délai de livraison choisi par l’Acheteur ou à défaut dans la limite de 30 jours après la date de la validation de la commande cumulativement à la date de disponibilité des produits (délai indicatif mentionné sur la fiche produit).
Les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par le transporteur (sauf cas de force majeure tel que naufrage, crash, difficultés de dédouanement, vol et détournement. La liste n’est pas exhaustive).
Le délai indiqué ne tient pas compte des délais de préparation de la commande sauf mention contraire indiquée sur le site. L’Acheteur pourra être informé par courrier électronique ou en se connectant sur son compte client de l’état d’avancement de sa commande, et notamment des étapes de préparation, de remise de la commande au transporteur, et, le cas échéant, de la mise à disposition de son colis dans le point relais ou bureau de Poste sélectionné.
Vous pouvez consulter les différents modes de livraison dans la page « Livraison » du site.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur doit en informer le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@terradruidae.com
Si la commande n’est pas livrée dans le délai maximal indiqué lors de la validation de la commande, l’Acheteur dispose d’un droit dit de résolution, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation (hors cas de force majeure, imputation à l’Acheteur ou à un tiers au Contrat).
La résolution de la commande s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Vendeur, qui remboursera les sommes versées initialement (hors frais éventuels de retour) dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la lettre recommandée.
Il est rappelé que les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’Acheteur dès que celui-ci prend possession physiquement des produits.
Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur les produits livrés.

5.3. Garantie de conformité et de vices cachés

Conformément au Code de la Consommation, le Vendeur assume deux garanties : la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits.
Terra Druidae s’engage à fournir des produits de qualité conformément aux prévisions contractuelles, aux règles de l’art, aux normes de sécurité en vigueur pour la conception (fabrication et production) de la nature de ces biens.
Le cas échéant, il convient de se reporter aux conseils de conservation, de préparation et/ou de consommation et/ou d’utilisation du produit commandé.
Le Vendeur est tenu de livrer des biens conformes au Contrat et répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance (articles L.211-4 et suivants du code de la consommation).
L’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur. Il peut opter soit pour le remplacement du produit sous réserve des conditions d’utilisation prévues par le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la description donnée par le Vendeur.
L’Acheteur est dispensé d’apporter la preuve de l’existence de non-conformité du produit durant 24 mois suivant la date de sa délivrance.

L’Acheteur peut également faire valoir auprès du Vendeur la garantie contre les vices cachés du produit, en vertu de l’article 1641 et 1648 du Code Civil.
Dans cette hypothèse, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente du produit. Il pourra également être proposé un échange du produit vicié contre un produit équivalent.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu entre l’Acheteur et lui-même.
L’Acheteur est l’unique responsable du choix et de l’achat d’un produit. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause du Vendeur, sauf dans le cas avéré d’un vice caché, de non-conformité ou de défectuosité.

5.4. Obligation de renseignement

L’herboristerie en ligne écoresponsable Terra Druidae est tenu d’une obligation de renseignement envers son Acheteur sur les produits commercialisés dans la limite du process de production l’y autorisant notamment en ce qui concerne les conditions de conservation, d’utilisation, de préparation et/ou de consommation.
L’Acheteur est tenu d’une obligation de renseignement envers l’herboristerie en ligne Terra Druidae afin de lui permettre d’exécuter sa livraison dans de bonnes conditions (adresse, zone de livraison…). Toute re-livraison des produits due au fait de l’Acheteur lui sera facturée.

5.5. Obligations de l’Acheteur -Réception des produits

A la livraison de la marchandise, l’Acheteur doit examiner le contenu pour savoir si certains produits inclus dans l’expédition sont manquants ou endommagés. Si cela devait être le cas, l’Acheteur est tenu de notifier par courrier électronique à contact@terradruidae.com , ses réserves au Vendeur, dans un délai de 24 heures calendaires suivant la réception de la commande avec tous les justificatifs nécessaires pour apprécier la requête. Ces réserves doivent également être adressées au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 24 heures (hors dimanche et jours fériés).
L’herboristerie en ligne écoresponsable Terra Druidae étudie la requête. Si celle-ci est justifiée, Terra Druidae Herboristerie dédommage l’Acheteur en procédant au remplacement des produits viciés ou modifie la commande pour correspondre à la réalité de la livraison.
Pour les produits ne correspondant pas à la commande, l’herboristerie en ligne écoresponsable Terra Druidae prend en charge les frais de port correspondant au retour du produit et envoi du produit conforme à la commande.

5.6. Programme de fidélité

5.6.1. DELAI D’UTILISATION DE LA CAGNOTTE

L’adhésion au Programme fidélité est automatique dès l’enregistrement du compte client sur le site www.terradruidae.com. Lors de chaque achat sur www.terradruidae.com, le client alimente une cagnotte correspondant à 2% de la valeur du panier validé hors frais de livraison. A partir de 10 euros cumulés dans le programme de fidélité, un code de remise peut être généré et à valoir sur une future commande.

5.6.2. DELAI D’UTILISATION DE LA CAGNOTTE

La cagnotte a une durée de vie de 24 mois.
En cas de remboursement d’articles, les gains acquis correspondants seront annulés.
En cas de réclamation sur le solde de la cagnotte, seules les informations contenues dans la base de données de Terra Druidae feront foi.
Les réductions acquises grâce au cumul des euros mis en cagnotte ne sont ni compensables, ni remboursables en espèces.
Les réductions fidélité sont cumulables avec les opérations commerciales nécessitant un code promotionnel, cumulables avec les offres promotionnelles en cours. Le solde de la commande (hors frais de livraison) après utilisation d’une réduction doit être au minimum de 0 €.
Les articles acquis grâce à une remise fidélité seront échangeables sur la base de leur valeur d’origine (avant remise) et remboursables sur la valeur nette payée (après remise). Dans le cas d’un remboursement, les euros mis en cagnotte liés à la réduction ne seront pas re-crédités sur le compte.

5.6.3. EXCLUSION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Tout manquement aux présents termes et conditions, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme fidélité, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société Terra Druidae, toute falsification des informations transmises par un client ou par un tiers agissant pour le compte d’un client, entraînera de plein droit la radiation dudit client, l’annulation de la cagnotte de fidélité ou des avantages qu’il aurait obtenus, sans compensation d’aucune sorte.
Dans le cas d’un arrêt définitif du Programme de fidélité, les clients seront informés par courrier ou e-mail, et aucun client ne pourra exercer de recours à l’encontre de la société Terra Druidae et ce, pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une indemnisation du client. Les clients qui auront collecté suffisamment d’euros en cagnotte pourront alors utiliser celle-ci dans les conditions alors en vigueur et pendant un délai qui ne saurait excéder trois mois à compter de l’arrêt du Programme de fidélité.

6. Transfert de propriété et de risques

6.1. Réserve de propriété

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des marchandises faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné dans la proposition commerciale. Une fois le solde payé, l’Acheteur devient propriétaire de la marchandise.

6.2. Transfert des risques

L’Acheteur est responsable des dommages causés par la marchandise qu’il a réceptionnée dès la livraison de ceux-ci.

7. Inexécution du Contrat

7.1. Responsabilité de Terra Druidae et exclusions

La responsabilité de l’herboristerie en ligne écoresponsable Terra Druidae ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait de l’Acheteur (retard dans la passation de la commande, mauvaise instruction pour la livraison, utilisation ou consommation non conforme de la marchandise…), soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
En dehors de ces causes d’exonération, la responsabilité de droit commun encourue dépend de la qualification des obligations du Vendeur en obligation de résultat ou en obligation de moyens. En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur serait retenue, le montant total des indemnités que le Vendeur pourrait être amené à verser à l’Acheteur ne pourra excéder le montant perçu par lui pour la vente, génératrice de l’engagement de sa responsabilité au titre du présent Contrat et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.
Bien que Terra Druidae prenne toutes les précautions afin de garantir ses produits de qualité, il est rappelé à l’Acheteur que les produits commercialisés sur l’herboristerie en ligne écoresponsable Terra Druidae ne le sont pas par un professionnel de la pharmacopée. Aussi, le choix de commander un produit ou un autre revient exclusivement à l’acheteur qui ne peut engager aucune responsabilité de Terra Druidae.
Il est rappelé que les produits commercialisés sur https://www.terradruidae.com ne peuvent se substituer à un régime alimentaire varié et équilibré et à un mode de vie sain. Aussi, Terra Druidae herboristerie ne peut engager sa responsabilité si l’acheteur est déçu par la consommation ou utilisation de ses produits.
De plus, il convient de ne pas dépasser la dose journalière conseillée pour chacun des produits achetés sur https://www.terradruidae.com .

7.2. Responsabilité de l’Acheteur

À défaut de paiement à l’échéance, l’herboristerie en ligne écoresponsable Terra Druidae se réserve le droit de suspendre la livraison des produits en cours.
L’Acheteur sera redevable de tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues et/ litige, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
En cas d’erreur de l’acheteur dans la communication de ses coordonnées, ce dernier assumera les conséquences comme les frais d’une nouvelle livraison pour une même commande.

8. Résolution du Contrat et clause résolutoire

En cas de manquement par l’Acheteur à l’une quelconque de ses obligations et huit jours après mise en demeure par courriel d’avoir à exécuter cette obligation, l’herboristerie en ligne écoresponsable Terra Druidae peut demander la résolution du Contrat en conservant le prix à titre de dédit sans préjudice de dommages et intérêts qu’il pourra faire reconnaître devant les juridictions compétentes.
La résolution du Contrat sera acquise de plein droit sans sommation et sans formalité judiciaire.

9. Droit de rétraction du consommateur en application du Code de la consommation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un Contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.
Certains produits ne peuvent pas bénéficier de ce droit de rétractation, compte tenu de leur nature, et notamment :
– De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;
– Les biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Pour plus d’informations concernant les produits ne bénéficiant pas du droit de rétractation, se référer à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les Contrats de vente de biens. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du Contrat.
Le Vendeur permet au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet https://www.terradruidae.com , sur l’onglet Livraison : « Bordereau de Rétractation », le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa du présent article. Dans cette hypothèse, le Vendeur communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur.
Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi des biens.
Le retour des produits devra se faire dans leur état et emballage d’origine, complets, nullement détériorés, et accompagnés d’une copie de justificatif d’achat. Ils devront donc être en parfait état de revente.
Une fois le produit retourné à l’entrepôt et après vérification par le service technique de la réception du produit conforme à l’état accordé, il sera procédé au remboursement. S’il manque un des éléments du produit, une déduction de la valeur de celui-ci sur le montant à rembourser sera faite. Le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant la réception à l’entrepôt.
Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

10. Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs au Vendeur, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté du Vendeur et qui ne pourra être empêché par ce dernier. C’est notamment le cas d’une épidémie, d’un naufrage, d’un crash, d’un déraillement, d’acte de terrorisme empêchant l’approvisionnement et la livraison…
Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Il conviendra alors pour l’Acheteur et le Vendeur de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du Contrat pourra être poursuivie.

11. Droit de la propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, ou plus généralement toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent exclusivement la propriété exclusive du Vendeur. Les présentes conditions générales de vente ne permettent aucunement la cession de ces droits de propriété.
Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données personnelles Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. L’Acheteur est informé que toutes les données collectées par l’herboristerie en ligne écoresponsable Terra Druidae sont hébergés en France.
En adhérant à ces présentes conditions générales de vente, l’Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent Contrat.
En saisissant son adresse électronique sur ce site, l’Acheteur recevra des courriers électroniques contenant des informations et des offres promotionnelles.
L’Acheteur peut à tout moment se désinscrire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@terradruidae.com

13. Loi du Contrat

La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est le Droit français.

14. Règlement des litiges

14.1. Réclamation et adresse de restitution des produits

Toute réclamation ou restitution prévue par les conditions générales de vente doit être adressée au service clientèle de l’entreprise dont l’adresse est la suivante : 9 rue de Morest – 41350 HUISSEAU-SUR-COSSON
L’herboristerie en ligne écoresponsable Terra Druidae est joignable par mail à l’adresse suivante : contact@terradruidae.com
Médiation des litiges de la consommation : Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=0939e7f7-7c43-45bc-86c0-ad14bf18497a ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

14.2. Clause attributive de compétence

À défaut d’accord amiable, toutes contestations ou litiges portant sur l’interprétation et l’exécution du Contrat et des présentes conditions générales de vente, sont de la compétence des juridictions de Blois (41).
En foi de quoi, les présentes parties ont signé cet accord à compter de la date indiquée en début du Contrat.